4482 pages similaires trouvées pour aza://12-08-2010-2C_457-2010
-
12.08.2010 2C 457/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersException aux mesures de limitation
-
21.12.2009 2C 692/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; exception aux mesures de limitation
-
12.08.2010 2C 470/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersException aux mesures de limitation
-
05.01.2009 2C 885/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'exception aux mesures de limitation (art. 13 let. f OLE [réexamen])
-
11.02.2010 2C 795/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; exemption des mesures de limitation
-
10.12.2009 2C 666/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
20.02.2008 2P.45/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersart. 9 et 29 Cst. (refus de délivrer des autorisations de séjour
-
03.06.2008 2D 48/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers--
-
08.10.2007 2C 545/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
24.03.2010 2C 39/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour