Moteur de recherche Eurospider: aza://12-07-2022-1C_389-2020
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
116 pages similaires trouvées pour aza://12-07-2022-1C_389-2020
  1. 14.07.2023 2C 147/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  2. 25.10.2005 1A.251/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement d'un station-service en zone agricole
  3. 04.01.2017 1C 378/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision générale du plan d'aménagement local, déclassement
  4. 28.05.2019 1C 224/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    instauration d'une zone réservée communale
  5. 17.07.2013 2C 173/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Contributions publiques communales; base de calcul d'une taxe de raccordement à l'eau potable; frais d'installation d'une borne d'incendie
  6. 22.01.2008 2C 107/2007 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  7. 18.07.2003 1A.77/2003 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  8. 25.04.2022 1C 462/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état des lieux
  9. 26.02.2020 2C 425/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Autorisation de planter une vigne
  10. 16.07.2014 1C 741/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation d'un projet d'aménagement de cours d'eau

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"