Moteur de recherche Eurospider: aza://12-07-2019-2C_317-2019
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  1. 12.07.2019 2C 317/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Confiscation des avoirs gelés en Suisse en application des mesures de sanctions décrétées par le Conseil de sécurité des Nations Unies; levée de la suspension
  2. 12.07.2019 2C 316/2019 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Confiscation des avoirs gelés en Suisse en application des mesures de sanctions décrétées par le Conseil de sécurité des Nations Unies; levée de la suspension
  3. 12.07.2019 2C 318/2019 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Confiscation des avoirs gelés en Suisse en application des mesures de sanctions décrétées par le Conseil de sécurité des Nations Unies; levée de la suspension
  4. 06.07.2018 2F 21/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.783/2006 du 23 janvier 2008
  5. 06.07.2018 2F 22/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.784/2006 du 23 janvier 2008
  6. 31.05.2018 2F 23/2016 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.785/2006 du 23 janvier 2008; sanctions internationales contre l'Irak; confiscation des avoirs gelés en Suisse (dividende de liquidation d'une société)
  7. 18.03.2013 2C 349/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanctions internationales contre l'Irak; Confiscation des avoirs gelés en Suisse
  8. 24.04.2023 2C 191/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Aviation (divers), déni de justice et retard à statuer
  9. 28.09.2016 6B 999/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire, droit d'être entendu
  10. 20.11.2017 4A 455/2016 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exclusion de la responsabilité civile de la banque en cas de dénonciation pour blanchiment (art. 11 LBA)
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