Moteur de recherche Eurospider: aza://12-07-2011-5A_50-2011
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  1. 12.07.2011 5A 50/2011 Pertinence 100%
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    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, exequatur
  2. 12.07.2011 5A 49/2011 Pertinence 71% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, exequatur
  3. 23.10.2012 5A 230/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    requête d'exequatur et de séquestre
  4. 04.06.2010 5A 112/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 03.07.2012 5A 48/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 09.01.2019 5A 711/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaisance et exécution d'une décision étrangère ordonnant un séquestre conservatoire
  7. 06.06.2017 5A 703/2016 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition; (actes authentiques étrangers, Convention de Lugano)
  8. 19.02.2016 4A 120/2015 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissance d'un jugement étranger; citation régulière et preuves (art. 27 al. 2 let. a et 29 al. 1 let. c LDIP)
  9. 24.04.2024 4A 638/2023 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive avec exequatur à titre incident d'un jugement étranger selon la CL (art. 81 al. 3 LP); caractère exécutoire du jugement contre des codébiteurs,
  10. 06.02.2023 5A 528/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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