Moteur de recherche Eurospider: aza://12-07-2011-5A_49-2011
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487 pages similaires trouvées pour aza://12-07-2011-5A_49-2011
  1. 12.07.2011 5A 49/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, exequatur
  2. 12.07.2011 5A 50/2011 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, exequatur
  3. 23.10.2012 5A 230/2012 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    requête d'exequatur et de séquestre
  4. 03.07.2012 5A 48/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 06.06.2017 5A 703/2016 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition; (actes authentiques étrangers, Convention de Lugano)
  6. 19.02.2016 4A 120/2015 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissance d'un jugement étranger; citation régulière et preuves (art. 27 al. 2 let. a et 29 al. 1 let. c LDIP)
  7. 24.04.2024 4A 638/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive avec exequatur à titre incident d'un jugement étranger selon la CL (art. 81 al. 3 LP); caractère exécutoire du jugement contre des codébiteurs,
  8. 23.04.2013 4A 24/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; compétence à raison du lieu
  9. 06.02.2023 5A 528/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 26.07.2013 5A 68/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée d'opposition
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