6801 pages similaires trouvées pour aza://12-06-2015-2C_191-2015
-
12.06.2015 2C 191/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
-
07.12.2015 2C 247/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE
-
18.07.2014 2C 862/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersInterdiction d'entrée
-
02.12.2015 2C 269/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
-
22.12.2015 2C 832/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersInterdiction d'entrée
-
06.09.2016 2C 344/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersInterdiction d'entrée en Suisse
-
18.01.2017 6B 126/2016
publié
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la Loi fédérale sur les étrangers -
11.01.2016 2C 802/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
-
01.06.2021 2C 107/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
10.09.2015 2C 319/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRéexamen d'une décision d'interdiction d'entrée en Suisse