316 pages similaires trouvées pour aza://12-05-2023-6B_1398-2022
-
18.11.2019 2C 135/2019
publié
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention administrative; expulsion -
25.02.2021 6B 935/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, droit d'être entendu
-
27.09.2023 2C 226/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement
-
17.11.2020 6B 366/2020
Cour de droit pénalInfractions6B_366/2020 Tentative de meurtre; arbitraire - 6B_404/2020 Lésions corporelles simples avec une arme ou un objet dangereux, rixe; arbitraire, principe in dubio pro reo
-
22.09.2020 9F 6/2020
IIe Cour de droit socialAssurance-maladieAssurance-maladie
-
16.02.2018 6B 630/2017
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la Loi sur la circulation routière; arbitraire, moyens de preuve illicites, découvertes fortuites
-
12.03.2024 7B 132/2023
IIe Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
-
28.10.2022 8C 180/2022
Ire Cour de droit socialAssurance-chômageAssurance-chômage
-
19.02.2019 6B 1336/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleRecevabilité du recours au Tribunal fédéral; intérêt juridique
-
01.10.2020 6B 583/2020
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire ; infractions à la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI)