Moteur de recherche Eurospider: aza://12-05-2022-2C_704-2021
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
845 pages similaires trouvées pour aza://12-05-2022-2C_704-2021
  1. 12.05.2022 2C 704/2021 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat pour une détention dans des conditions illicites
  2. 16.12.2021 6B 1015/2020 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention; prétention en indemnisation, prescription
  3. 03.07.2020 6B 284/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; conditions de détention
  4. 22.03.2012 1B 272/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, non-lieu
  5. 27.05.2022 2C 908/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat
  6. 23.01.2018 6B 473/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus de reprise de la procédure préliminaire (homicide par négligence, etc.)
  7. 24.10.2011 6B 364/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité, lésions corporelles simples qualifiées; arbitraire
  8. 13.11.2020 6B 117/2020 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Réparation morale de conditions de détention illicites, compensation, question juridique de principe
  9. 28.03.2003 4C.394/2002 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 04.05.2020 6B 64/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (divulgation d'informations contraires à l'honneur)
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.