Moteur de recherche Eurospider: aza://12-04-2019-6B_220-2019
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  1. 27.02.2020 6B 1385/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; principe de célérité, reformatio in pejus; imputation des mesures de substitution
  2. 09.01.2001 4C.182/2000 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 25.05.2020 4A 529/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile
  4. 11.01.2021 6B 786/2020 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prescription de l'action pénale, obligation de communiquer (art. 9 LBA)
  5. 08.12.2011 6B 729/2010 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières; arbitraire
  6. 22.11.2011 4A 683/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du médecin
  7. 07.09.2015 6B 579/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité; arbitraire, présomption d'innocence
  8. 18.06.2024 6B 1257/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées; présomption d'innocence; arbitraire
  9. 14.07.2015 6B 539/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exploitation des moyens de preuves obtenus illégalement (art. 141 et 147 CPP) ; arbitraire
  10. 24.03.2005 4C.9/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; responsabilité du médecin
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