1857 pages similaires trouvées pour aza://12-04-2018-6B_1182-2017
-
12.04.2018 6B 1182/2017
Cour de droit pénalInfractionsIncendie intentionnel; mesure thérapeutique institutionnelle (traitement des troubles mentaux); expertise psychiatrique (arbitraire); fixation de la peine
-
12.06.2020 6B 1153/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de révision
-
29.05.2024 7B 376/2024
IIe Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresLibération conditionnelle de l'internement; assistance judiciaire,
-
23.08.2016 6B 986/2015
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresLibération conditionnelle de la mesure d'internement; arbitraire; nullité
-
26.05.2015 6B 31/2015
Cour de droit pénalInfractionsMesure thérapeutique institutionnelle
-
05.05.2023 6B 129/2023
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
-
07.10.2019 6B 910/2018
publié
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Changement de sanction (art. 65 al. 1 CP), libération conditionnelle
-
07.04.2016 6B 975/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expertise, fixation de la peine; mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (meutre, etc.)
-
21.02.2022 6B 30/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleRefus de transfert d'établissement carcéral; arbitraire
-
11.10.2021 6B 974/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Libération conditionnelle de la mesure d'internement; assistance judiciaire