Moteur de recherche Eurospider: aza://12-04-2006-6A-17-2006
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  1. 12.04.2006 6A.17/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire à titre préventif
  2. 30.09.2005 5C.142/2005 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité pour un accident de tramway
  3. 30.09.2005 5P.219/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    art. 9 Cst. etc. (responsabilité pour un accident de tramway)
  4. 11.04.2019 6B 343/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
  5. 17.12.2012 1C 425/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  6. 06.10.2015 4A 239/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance, accident de la circulation, réduction des prestations pour faute grave (art. 14 al. 2 LCA)
  7. 08.07.2010 1C 537/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    suppression d'un passage pour piétons
  8. 04.07.2018 1C 154/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait préventif du permis de conduire
  9. 29.08.2012 1B 206/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnannce de classement
  10. 12.02.2018 6B 987/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Expertise portant sur la responsabilité; arbitraire; meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; tort moral
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