Moteur de recherche Eurospider: aza://12-03-2018-2C_232-2018
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  1. 12.03.2018 2C 232/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'exploiter d'un salon de massage
  2. 07.08.2019 1C 124/2019 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Droit des constructions; interdiction d'utilisation
  3. 14.10.2020 2C 637/2020 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de travail; mesures provisionnelles
  4. 07.04.2020 6B 92/2020 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Encouragement à la prostitution, tentative de contrainte sexuelle, délit à la LStup
  5. 02.02.2024 7B 62/2022 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
  6. 18.09.2018 1C 129/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Construction hors zone à bâtir; remise en état
  7. 10.05.2021 1C 491/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire hors zone à bâtir
  8. 12.03.2019 1C 118/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire hors zone à bâtir, art. 24c LAT et 42 OAT
  9. 09.01.2019 6B 1177/2018 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  10. 29.08.2023 4A 453/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    transfert d'un bail commercial (art. 263 CO),
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