Moteur de recherche Eurospider: aza://12-02-2002-4C-145-1994
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  1. 08.06.2020 6B 125/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, etc. ; principe de l'accusation etc.
  2. 01.12.2022 4A 282/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion de la locataire,
  3. 07.09.2016 4A 386/2015 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; révision
  4. 04.05.2022 6B 1078/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression; expulsion; arbitraire
  5. 30.07.2002 4C.130/2002 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 13.05.2015 5A 11/2015 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en cessation de trouble, art. 641 CC
  7. 11.01.2007 1P.597/2006 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves; dépens
  8. 22.06.2011 4A 199/2011 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite
  9. 11.01.2007 1P.607/2006 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves; dépens
  10. 08.04.2021 4A 516/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; ordre public; interdiction de statuer extra petita,
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.