Moteur de recherche Eurospider: aza://11-12-2018-1C_210-2018
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  3. 05.09.2011 1C 153/2011 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation communal
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; conformité à la zone
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 02.11.2005 1P.563/2005 Pertinence 40%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire en zone à bâtir, transformations
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  9. 09.05.2023 1C 18/2022 Pertinence 40%
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  10. 05.10.2017 1C 65/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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