Moteur de recherche Eurospider: aza://11-12-2007-4A_430-2007
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de renseignements et de pièces, procédure de divorce pendante à l'étranger (art. 10 LDIP et 170 CC)
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    action en dommages et intérêts; tort moral; prescription
  3. 05.12.2005 5C.263/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 16.06.2005 4C.4/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
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  6. 23.02.2016 5A 828/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  7. 30.08.2006 4C.114/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
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