Moteur de recherche Eurospider: aza://11-12-2007-4A_430-2007
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    autorité parentale, garde et droit de déterminer le lieu de résidence d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit public
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    Impôt cantonal et communal 2004 et 2005
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    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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  9. 28.10.2019 5A 512/2019 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral
  10. 21.11.2007 4A 272/2007 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; compétence à raison du lieu
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