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11.11.2022 2D 21/2022
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalAvance de frais
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14.08.2015 2C 1134/2014
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2003-2010; avance de frais
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27.01.2021 1C 684/2020
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
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01.10.2012 1C 248/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; qualité pour recourir
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20.10.2020 1C 339/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsIrrecevabilité d'un moyen de droit cantonal pour défaut d'avance de frais
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21.07.2011 2C 579/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; non-paiement de l'avance de frais
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16.03.2022 2C 178/2022
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôts cantonal et communal pour les années 2010 et 2011 - non-paiement de l'avance de frais
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07.12.2022 2C 524/2022
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour l'année 2018; avance de frais
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04.02.2020 2C 54/2020
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt cantonal et communal et impôt fédéral direct, période fiscale 2003-2012 (soustraction et tentative de soustraction), délaai pour le paiement d'une avance de frais
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18.10.2019 2C 877/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroyer une autorisation de séjour