Moteur de recherche Eurospider: aza://11-11-2019-1C_54-2019
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  1. 17.08.2023 4A 495/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; réduction du loyer; défaut de la chose louée,
  2. 30.11.2000 1A.228/1999 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  3. 16.04.2013 1C 448/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    expropriation (envoi en possession anticipé)
  4. 07.10.2010 1C 533/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    améliorations foncières
  5. 04.03.2020 1C 656/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus de réviser un plan de quartier
  6. 31.08.2017 1C 64/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 23.01.2004 1A.233/2002 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  8. 24.08.2018 6B 583/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire
  9. 06.11.2013 4A 313/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    remise de commerce; erreur essentielle
  10. 01.11.2023 1C 329/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
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