Moteur de recherche Eurospider: aza://11-11-2016-2C_650-2015
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  1. 12.11.2015 1C 76/2015 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable de construire
  2. 03.10.2018 1C 654/2017 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; qualité pour recourir
  3. 18.05.2020 2C 246/2020 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'exploiter; effet suspensif
  4. 20.09.2011 4A 26/2011 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; jugement par défaut
  5. 22.04.2004 6P.9/2004 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  6. 23.01.2004 1A.233/2002 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  7. 28.09.2018 6B 418/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, arbitraire, présomption d'innocence (contrainte sexuelle, tentative de menaces, etc.)
  8. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  9. 12.10.2006 1E.13/2006 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation
  10. 05.01.2012 2C 811/2011 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication; effet suspensif
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