Moteur de recherche Eurospider: aza://11-10-2018-1C_96-2018
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  1. 11.10.2018 1C 96/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire une halle à poulets
  2. 27.05.2020 1C 96/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 10.07.2017 1C 221/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire une halle d'engraissement pour poulets en zone agricole
  4. 14.06.2016 1C 464/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de démolition
  5. 02.02.2005 1A.62/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation d'aménager une halle pour engraissement de 12'000 poulets en zone agricole
  6. 09.05.2023 1C 18/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 18.10.2018 1C 58/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire en zone agricole
  8. 11.07.2018 1C 318/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; reconstruction et agrandissement d'un rural après incendie
  9. 01.02.2010 1C 44/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    remise en état
  10. 11.03.2019 1C 426/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire; modification partielle du PAZ et du RCC
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