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11.08.2010 1B 243/2010
Ire Cour de droit publicProcédure pénalerefus de mise en liberté provisoire
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16.12.2010 1B 389/2010
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention préventive
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20.04.2018 6B 998/2017
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a LStup); arbitraire; admissibilité des moyens de preuves; participation à l'administration des preuves; constatation arbitraire des faits; quotité de la peine; compensation
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30.07.2010 1B 227/2010
Ire Cour de droit publicProcédure pénalerefus de mise en liberté provisoire
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21.11.2011 6B 478/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Arbitraire dans l'établissement des faits (art. 9 Cst.)
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20.09.2023 6B 590/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire; inexploitabilité du procès-verbal, etc.
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10.08.2023 6B 1400/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsTenative d'assassinat, viol, contrainte sexuelle, etc.
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15.02.2023 6B 543/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Séquestration; viol; extorsion et chantage; menaces; contrainte; expulsion; arbitraire
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30.06.2005 6S.148/2005
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (art. 63 CP)
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08.10.2018 4A 76/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsindemnisation des frais d'avocat