Moteur de recherche Eurospider: aza://11-04-2013-6B_119-2013
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  1. 11.04.2013 6B 119/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du prévenu en cas de classement de la procédure
  2. 29.10.2021 6B 314/2021 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (frais de procédure; indemnité pour tort moral)
  3. 18.05.2022 6B 1325/2020 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilità du recours en matière pénale (Décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral [dénonciation pénale])
  4. 27.10.2022 6B 496/2022 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
  5. 15.03.2011 1B 109/2011 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de suspension de l'enquête de police judiciaire; frais de procédure
  6. 19.08.2022 6B 791/2022 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; décision de la Cour des plaintes du TPF (ordonnance de non-entrée en matière; récusation; assistance judiciaire)
  7. 21.08.2017 6B 1269/2016 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent ; créance compensatrice
  8. 06.11.2013 6B 917/2013 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour détention illicite
  9. 24.01.2013 1B 789/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, qualité de partie plaignante, classement, levée de séquestre
  10. 23.07.2020 1B 331/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
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