Moteur de recherche Eurospider: aza://11-04-2001-I_242-2000
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
4614 pages similaires trouvées pour aza://11-04-2001-I_242-2000
  1. 11.04.2001 I 242/00 Pertinence 100%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  2. 25.06.2007 I 627/06 Pertinence 98%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (AI)
  3. 28.06.2012 5A 186/2012 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  4. 27.03.2024 6B 1022/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Obtention frauduleuse de prestations sociales; obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; arbitraire
  5. 21.10.2005 I 294/05 Pertinence 48%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  6. 25.09.2023 2C 107/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Refus de délivrer une autorisation de séjour avec activité lucrative
  7. 11.12.2023 1D 2/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Procédure de naturalisation; refus d'octroi de la bourgeoisie communale
  8. 27.10.2020 5A 776/2019 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rectification (mesures provisionnelles de divorce, contribution d'entretien
  9. 22.12.2003 4P.253/2002 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 28.02.2000 2A.127/1999 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple