Moteur de recherche Eurospider: aza://11-02-2016-6B_117-2015
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65 pages similaires trouvées pour aza://11-02-2016-6B_117-2015
  1. 16.02.2022 6B 361/2021 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.); arbitraire, droit d'être entendu
  2. 28.08.2015 6B 1115/2014 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, etc.
  3. 19.03.2024 6F 3/2024 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse du 9 mars 2023 (6B_1276/2021, 6B_1277/2021 et 6B_1278/2021)
  4. 18.07.2014 6B 442/2014 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (homicide par négligence etc.), sursis à l'exécution de la peine
  5. 05.11.2018 2C 76/2018 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  6. 22.12.2010 2C 758/2010 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; demande de reconsidération
  7. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  8. 04.12.2006 6P.196/2006 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Tentative d'extorsion et chantage, dénonciation calomnieuse, fixation de la peine
  9. 24.03.2021 6B 844/2020 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus d'entre en matière (escroquerie au procès)
  10. 12.10.2007 6P.60/2007 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infraction grave à la LStup, recel; fixation de la peine
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