Moteur de recherche Eurospider: aza://11-02-2016-6B_117-2015
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
65 pages similaires trouvées pour aza://11-02-2016-6B_117-2015
  1. 11.02.2016 6B 117/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, faux dans les titres, violation grave des règles sur la circulation routière
  2. 26.09.2008 2C 553/2008 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe ou émolument cantonal (sur les véhicules)
  3. 12.01.2018 1B 534/2017 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 08.10.2014 1C 181/2014 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  5. 13.09.2023 2C 103/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Autorisation pour organiser la formation complémentaire pour les titulaires de permis de conduire à l'essai
  6. 19.10.2023 7B 13/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié; fixation de la peine; arbitraire
  7. 07.11.2003 6S.281/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 14.03.2007 6S.17/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation
  9. 01.07.2021 6B 1186/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, extorsion, etc. ; fixation de la peine ; arbitraire, principe in dubio pro reo
  10. 25.01.2008 4A 479/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de leasing
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"