8234 pages similaires trouvées pour aza://11-02-2014-1B_39-2014
-
11.02.2014 1B 39/2014
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleRefus de libération de la détention provisoire
-
19.02.2020 1B 73/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, annulation d'un classement
-
13.04.2016 6B 211/2016
Cour de droit pénalInfractionsCalomnie, injure, contrainte et insoumission à une décision de l'autorité
-
25.03.2019 6B 258/2019
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire ; homicide par négligence
-
27.04.2012 6B 87/2012
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Frais et dépens
-
11.01.2019 6B 463/2018
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'escroquerie, induction de la justice en erreur; présomption d'innocence
-
20.11.2018 6B 1030/2018
Cour de droit pénalInfractionsGestion déloyale; escroquerie; sursis
-
15.09.2021 6B 358/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; contrainte; arbitraire
-
13.03.2020 1B 419/2019
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation
-
01.07.2015 5A 380/2015
IIe Cour de droit civilDroit de la familleassistance judiciaire (modification de jugement de divorce)