Moteur de recherche Eurospider: aza://11-02-2005-6P-2-2005
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  1. 11.02.2005 6P.2/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP)
  2. 16.09.2020 6B 44/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; escroquerie; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
  3. 08.10.2008 6B 511/2008 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP)
  4. 01.02.2007 6P.132/2006 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale, interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.), présomption d'innocence (art. 32 Cst)
  5. 08.10.2015 6B 206/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol qualifié, fixation de la peine, internement
  6. 08.02.2007 6P.161/2006 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; violation du principe in dubio pro reo , arbitraire
  7. 12.11.2005 6P.111/2005 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Contrainte sexuelle; prescription
  8. 22.04.2014 6B 564/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Bonne foi en procédure, libre appréciation des preuves, arbitraire, expertise de crédibilité, internement
  9. 28.04.2022 6B 873/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; fixation de la peine; présomption d'innocence
  10. 13.08.2004 6S.156/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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