Moteur de recherche Eurospider: aza://10-12-2015-2D_43-2015
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  1. 03.10.2022 6B 1002/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence; violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
  2. 14.09.2006 1P.477/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves
  3. 11.11.2019 1C 54/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Réaménagement routier et réglementation du trafic
  4. 03.09.2009 6B 47/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acte d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance, acte d'ordre sexuel avec une enfant, contrainte, etc.
  5. 01.03.2024 2D 1/2024 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  6. 14.04.2014 6B 1027/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière, violation des devoirs en cas d'accident
  7. 14.06.2021 6B 1342/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage; arbitraire
  8. 08.09.2022 1B 440/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 09.05.2018 6B 1393/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles par négligence)
  10. 22.02.2013 2D 48/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
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