Moteur de recherche Eurospider: aza://10-11-2015-1B_274-2015
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  1. 10.11.2015 1B 274/2015 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, surveillance téléphonique, découvertes fortuites
  2. 03.01.2023 1B 107/2022 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  3. 17.01.2017 1B 411/2016 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; découvertes fortuites
  4. 10.11.2015 1B 271/2015 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, surveillance téléphonique
  5. 22.08.2018 6B 228/2018 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants ; arbitraire ; exploitation des conversations téléponiques, découvertes fortuites
  6. 17.02.2023 1B 391/2022 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retranchement d'un moyen de preuve, extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  7. 03.11.2014 1B 220/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; autorisation d'exploiter une découverte fortuite
  8. 03.12.2019 1B 273/2019 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; complément du dossier d'observation
  9. 07.09.2020 1B 133/2020 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitation des découvertes fortuites recueillies lors de mesures de surveillance secrètes
  10. 02.11.2018 1B 345/2018 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; autorisation d'exploitation de découvertes fortuites
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