Moteur de recherche Eurospider: aza://10-05-2021-8F_6-2020
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  1. 10.05.2021 8F 6/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  2. 10.05.2021 8F 5/2020 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  3. 04.04.2024 7B 345/2024 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation et désignation d'un défenseur de choix; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  4. 04.04.2024 7B 349/2024 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  5. 05.04.2024 7B 115/2024 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  6. 05.04.2024 7B 179/2024 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  7. 03.04.2024 7B 127/2024 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  8. 15.12.2020 6F 29/2020 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 7 octobre 2020 (6B_1134/2020 [ordonnance P3 19 29], 6B_1135/2020 [ordonnance P3 20 158])
  9. 24.11.2023 7B 659/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  10. 05.01.2022 6F 38/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 8 novembre 2021 (6B_1258/2021)
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