Moteur de recherche Eurospider: aza://10-05-2019-1B_211-2019
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  1. 10.05.2019 1B 211/2019 Pertinence 100%
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  2. 26.10.2017 1B 452/2017 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  3. 25.11.2014 1B 376/2014 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  4. 31.10.2014 1B 348/2014 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  5. 27.02.2004 5C.112/2003 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 08.01.2008 5A 678/2007 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesure préprovisionnelle (retrait de garde)
  7. 10.12.2007 4C.91/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    constitution d'un gage mobilier
  8. 06.03.2007 5A 17/2007 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de restituer l'effet suspensif à un recours cantonal
  9. 09.05.2003 8G.15/2003 Pertinence 19%
    Chambre d'accusation
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  10. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 18%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.