Moteur de recherche Eurospider: aza://10-05-2017-1B_157-2017
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  1. 11.01.2016 6B 1254/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office, arbitraire
  2. 06.08.2019 6B 138/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation des créances
  3. 06.08.2019 6B 167/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation
  4. 11.04.2024 12T 8/2023 Pertinence 19%
    Commission administrative
    Recours en matière de surveillance
    Dénonciation à l'autorité de surveillance selon l'art. 1 al. 2 LTF en relation avec l'art. 71 al. 1 PA
  5. 23.08.2021 6B 436/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (escroquerie, etc.)
  6. 03.12.2020 6B 1227/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; demande de révision
  7. 10.03.2016 6B 928/2014 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure, indemnités et réparation du tort moral
  8. 22.12.2020 1B 623/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; compétence matérielle
  9. 23.05.2019 1C 273/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Espagne; irrecevabilité du recours
  10. 09.10.2014 6B 212/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du conseil d'office
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