Moteur de recherche Eurospider: aza://10-05-2012-2C_166-2012
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  1. 20.05.2009 6B 72/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de viol; contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; révocation du sursis
  2. 13.12.2008 6B 583/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis, sursis partiel
  3. 24.02.2006 1P.501/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, établissement public (cabaret night-club)
  4. 08.04.2008 2C 757/2007 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE
  5. 23.07.2012 2C 262/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    TVA 2004 à 2008 et 1er et 2ème trimestre 2009 - agence d'escortes; indépendance; estimation; art. 21 al. 1 et 60 aLTVA
  6. 06.08.2019 1C 206/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  7. 27.01.2023 6B 994/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Atteinte à la paix des morts; fixation de la peine (assassinat, etc.)
  8. 19.08.2004 1P.677/2003 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  9. 28.08.2019 2C 781/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  10. 29.11.2023 5A 479/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    sursis concordataire provisoire
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