Moteur de recherche Eurospider: aza://10-05-2012-2C_166-2012
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  1. 26.11.2014 2C 490/2014 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Prostitution, atteinte à l'ordre public; avertissement, amende
  2. 07.08.2019 1C 124/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Droit des constructions; interdiction d'utilisation
  3. 15.06.2022 2C 481/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Prostitution, atteinte à l'ordre public
  4. 16.02.2024 6B 891/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction ; erreur sur l'illicéité ; arbitraire
  5. 19.01.2009 2C 753/2008 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un salon de prostitution pour une durée déterminée
  6. 25.08.2008 2C 357/2008 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un établissement pour une durée déterminée; autorisation de travail et de séjour
  7. 10.02.2009 2C 905/2008 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un salon de massage
  8. 31.03.2005 2P.165/2004 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8,9,13 et 27 (loi sur l'exercice de la prostitution)
  9. 06.05.2010 2C 82/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un salon de prostitution
  10. 28.11.2008 6B 739/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
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