Moteur de recherche Eurospider: aza://10-05-2002-6S-443-2001
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  1. 10.05.2002 6S.443/2001 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  2. 17.08.2000 6S.401/2000 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 09.02.2007 6P.206/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (procédure pénale; appréciation arbitraire des preuves)
  4. 18.02.2013 4A 499/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; compétence
  5. 05.06.2019 6B 1083/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision; internement ultérieur (Art. 65 al. 2 CP), droit d'être entendu, expertise psychiatrique
  6. 15.11.2006 6S.361/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 43 ch. 1 al. 2 CP)
  7. 19.10.2007 1C 39/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prise en charge des honoraires d'avocat selon la LAVI
  8. 12.12.2011 6B 461/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat
  9. 22.12.2006 6P.160/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 CP (procédure pénale; arbitraire)
  10. 10.11.2006 6P.140/2006 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat, tentative d'assassinat, crimes manqués d'assassinat
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