Moteur de recherche Eurospider: aza://10-03-2020-2C_1149-2018
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  1. 06.03.2008 2C 660/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait d'une autorisation de type A pour le service des taxis
  2. 17.12.2009 2C 410/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service privé en qualité d'indépendant
  3. 18.06.2011 2C 609/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi genevoise sur les taxis; arrêté relatif à la taxe unique versée pour l'octroi d'un permis de service public et au montant compensatoire perçu pour l'annulation d'un tel permis
  4. 25.05.2000 2P.184/1999 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 12.08.2020 8C 38/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition du cotisant)
  6. 13.05.2019 2C 773/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur; contrôle abstrait
  7. 29.08.2006 2P.8/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    autonomie communale, art. 8 et 9 Cst. (retrait de trois autorisations de type A)
  8. 16.03.2007 2P.258/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 27 et 36 Cst. (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
  9. 16.06.2017 2C 264/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et limousines; déni de justice
  10. 07.08.2020 2C 134/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi genevoise sur les taxis; restitution de la taxe unique
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