Moteur de recherche Eurospider: aza://10-02-2017-2C_569-2016
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  9. 05.01.2021 2C 422/2020 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Reconnaissance de diplôme d'ostéopathe
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    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.