Moteur de recherche Eurospider: aza://10-02-2009-2C_905-2008
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  1. 16.04.2015 4A 43/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; mesures provisionnelles
  2. 07.08.2019 1C 124/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Droit des constructions; interdiction d'utilisation
  3. 27.06.2017 4A 94/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation extraordinaire
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  5. 09.01.2006 4C.302/2005 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation anticipée
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 13.12.2008 6B 497/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  8. 03.02.2015 4A 485/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  9. 20.05.2009 6B 72/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de viol; contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; révocation du sursis
  10. 28.11.2008 6B 739/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
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