6734 ähnliche Seiten gefunden für aza://10-01-2020-2C_903-2019
-
10.01.2020 2C 903/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
26.07.2007 2C 94/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'autorisation d'entrée et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
-
04.11.2011 2C 553/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDroit de cité, établissement, séjour
-
03.10.2019 2C 686/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
04.06.2015 2C 292/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersProlongation de l'autorisation de séjour
-
02.11.2017 2C 207/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour pour regroupement familial
-
19.05.2021 2C 91/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
15.02.2023 6B 543/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Séquestration; viol; extorsion et chantage; menaces; contrainte; expulsion; arbitraire
-
26.01.2015 5A 907/2014
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
-
28.10.2021 2C 796/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse