Moteur de recherche Eurospider: aza://10-01-2014-8C_102-2013
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  1. 22.09.2021 6B 580/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  3. 06.11.2015 8C 547/2015 Pertinence 30%
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 13 Cst., art. 8 CEDH (article 32 LARA en matière de visites domiciliaires)
  6. 18.07.2019 9C 427/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  7. 21.04.2020 9C 388/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie (assurance obligatoire; exclusion)
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
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    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
  10. 04.02.2015 8C 46/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (mesures provisionneller)
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