1019 pages similaires trouvées pour aza://10-01-2013-6B_534-2012
-
30.05.2011 6B 29/2011
Cour de droit pénalInfractionsInfractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants
-
05.05.2015 6B 888/2014
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LStup, blanchiment d'argent, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours, fixation de la peine, égalité de traitement
-
03.04.2013 6B 704/2012
Cour de droit pénalInfractionsInfractions graves à la LStup; arbitraire, principe in dubio pro reo, procès équitable, principe ne bis in idem
-
09.11.2009 6B 661/2009
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LStup
-
14.07.2008 6B 408/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LStup
-
12.09.2019 6B 661/2019
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et de blanchiment d'argent ; fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
-
12.11.2008 6B 552/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
-
25.04.2012 6B 107/2012
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (blanchiment d'argent, infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants)
-
13.06.2003 1P.314/2003
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
31.03.2011 6B 969/2010
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la Stup; fixation de la peine