Moteur de recherche Eurospider: aza://10-01-2008-1B_298-2007
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  1. 10.01.2008 1B 298/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    interpellation de brève durée; intérêt actuel
  2. 10.01.2008 1B 294/2007 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    interpellation et saisie; intérêt actuel
  3. 09.01.2008 1B 296/2007 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; notification et délai de recours
  4. 18.10.2010 8C 220/2010 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  5. 15.06.2023 6B 1180/2022 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, injure , emploi d'étrangers répété d'étrangers sans autorisation; arbitraire; présomption d'innocence; erreur sur les faits; interdiction de la reformatio in pejus; fixation de la peine
  6. 17.03.2021 6B 110/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, etc. (contravention à la loi cantonale fribourgeoise sur les réclames)
  7. 07.01.2013 1B 758/2012 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour motifs de sûreté
  8. 26.05.2003 1P.158/2003 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  9. 18.02.2010 6B 641/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive, faux dans les titres et délit manqué de contrainte
  10. 14.08.2023 6B 1020/2022 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Non-restituion de permis ou de plaques de contrôle (art. 97 al. 1 let. b LCR)
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