Moteur de recherche Eurospider: aza://09-10-2003-4C-204-2002
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  1. 09.10.2003 4C.204/2002 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 09.10.2003 4P.138/2002 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  3. 29.11.2023 6B 797/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; abus de confiance; droit d'être entendu; présomption d'innocence; principe d'accusation; arbitraire; conclusions civiles
  4. 01.06.2006 4P.308/2005 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile
  5. 01.06.2006 4P.310/2005 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile
  6. 01.06.2006 4C.408/2005 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite
  7. 01.06.2006 4C.410/2005 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite
  8. 28.04.2022 6B 1272/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière, contrainte
  9. 16.04.2012 4A 762/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    mesures provisionnelles; lettre de crédit standby
  10. 04.08.2022 5A 1015/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition (reconnaissance et exequatur de jugements étrangers)
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Exemple: "droit de l'homme"