Moteur de recherche Eurospider: aza://09-09-2021-4A_647-2020
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  1. 09.09.2021 4A 647/2020 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    demande de sûretés en garantie des dépens,
  2. 28.04.2021 5A 1013/2020 Pertinence 73%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    fourniture de sûretés (partage successoral)
  3. 06.02.2017 5A 506/2016 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    sûretés en garantie des dépens (hypothèque légale des artisans et entrepreneurs)
  4. 19.10.2021 4A 497/2020 Pertinence 69% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    sûretés en garantie des dépens,
  5. 28.08.2020 5A 79/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire avec demande de sûretés, qualité pour recourir, légitimation passive (révocation d'une donation, art. 288 LP)
  6. 05.09.2013 4A 26/2013 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    sûretés en garantie des dépens
  7. 18.08.2020 4A 269/2020 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    sûrétes en garantie des dépens; assistance judiciaire,
  8. 20.03.2018 5A 886/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    assistance judiciaire (sûretés en garantie des dépens)
  9. 20.10.2015 4A 235/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; assistance judiciaire
  10. 13.03.2014 4A 585/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile, assistance judiciaire
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