Moteur de recherche Eurospider: aza://09-07-2008-4A_214-2008
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  1. 09.07.2008 4A 214/2008 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; immunité de juridiction
  2. 04.08.2011 4A 386/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; immunité de juridiction
  3. 07.07.2015 4A 618/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prescription; suspension du délai
  4. 22.11.2001 4P.227/2001 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  5. 04.07.2022 4A 481/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; immunité de juridiction,
  6. 31.10.2014 4A 331/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conflit de travail; immunité de juridiction, compétence
  7. 04.06.2014 4A 570/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conflit de travail; compétence
  8. 30.11.2011 4A 544/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; immunité de juridiction
  9. 30.11.2011 4A 542/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; immunité de juridiction
  10. 03.08.2021 2C 560/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
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