Moteur de recherche Eurospider: aza://09-05-2001-6P-180-2000
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    Cour de droit pénal
    Procédure
  2. 08.02.2008 4A 505/2007 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité du réviseur de la société anonyme
  3. 25.05.2016 6B 601/2015 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 25.05.2007 4C.58/2007 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité de l'organ e de révision
  5. 26.02.2004 K 123/03 Pertinence 58% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
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    IIe Cour de droit public
    Économie
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  9. 26.01.2016 4A 373/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme, surendettement, responsabilité de l'administrateur et du réviseur, preuve du dommage, expertise,
  10. 06.03.2007 6S.24/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive (art. 165 CP)

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