Moteur de recherche Eurospider: aza://09-03-2018-2C_229-2017
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  1. 03.10.2017 2D 42/2016 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication pour l'exploitation d'une déchetterie communale et la gestion de l'écopoint
  2. 28.09.2020 1C 274/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation
  3. 30.03.2023 6B 746/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  4. 27.03.2014 1C 140/2014 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 21.06.2023 6B 94/2023 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol ; présomption d'innocence, etc.
  6. 06.05.2020 6B 268/2020 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accesoires d'armes et les munitions, infraction à la Loi fédérale sur la circulations routière ; arbitraire
  7. 28.04.2005 1P.203/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-lieu
  8. 08.09.2022 1B 440/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 23.01.2001 1A.287/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  10. 01.06.2004 I 566/03 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
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