Moteur de recherche Eurospider: aza://09-03-2018-2C_229-2017
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1096 pages similaires trouvées pour aza://09-03-2018-2C_229-2017
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  2. 15.01.2007 5P.373/2006 Pertinence 20%
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Droit fondamental
    Concession d'affichage sur le domaine public de la Ville de Genève
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    Entraide et extradition
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  7. 27.10.2017 5A 200/2017 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    demande de nouvelle expertise (poursuite par voie de saisie)
  8. 02.05.2024 6B 269/2024 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, fixation de la peine; arbitraire
  9. 01.10.2014 1C 276/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire
  10. 27.05.2019 2C 569/2018 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Mise au concours de la direction de deux téâtres; monopole de fait; droit à une décision
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Exemple: "droit de l'homme"