Moteur de recherche Eurospider: aza://09-02-2009-6B_13-2009
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1269 pages similaires trouvées pour aza://09-02-2009-6B_13-2009
  1. 22.08.2023 7B 402/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 20.03.2009 6B 1047/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, vol en bande, tentative de vol en bande, dommages à la propriété, etc.
  3. 02.06.2008 1B 126/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  4. 02.06.2022 6B 630/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  5. 11.06.2012 6B 155/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup); sursis (art. 43 CP); confiscation (art. 70 CP)
  6. 17.02.2004 6S.13/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 27.11.2008 6B 725/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande et par métier, brigandage qualifié, dommages à la propriété, etc.; fixation de la peine
  8. 19.07.2019 1B 331/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 26.09.2006 6S.335/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, refus du sursis, expulsion
  10. 14.03.2006 6S.25/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mise à exécution d'une peine suspendue (art. 43 CP)
Précédente 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.