Moteur de recherche Eurospider: aza://09-01-2024-7B_846-2023
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5377 pages similaires trouvées pour aza://09-01-2024-7B_846-2023
  1. 08.05.2024 7B 356/2024 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de désignation d'un défenseur d'office,
  2. 13.07.2023 7B 196/2023 Pertinence 40%
    Procédure pénale
    Refus de désignation d'un défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 13.11.2023 7B 381/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Sûretés non fournies dans le délai imparti, (refus d'entrer en matière), assistance judiciaire
  4. 26.03.2024 7B 839/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de nomination d'un avocat d'office,
  5. 20.09.2023 7B 462/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (recours dont la motivation est manifestement insuffisante),
  6. 31.05.2023 9C 7/2023 Pertinence 40%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  7. 05.05.2023 2C 245/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande d'aide d'urgence (Ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19) ; RS 442.15
  8. 11.01.2024 7B 1011/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 12.05.2023 1B 156/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de remplacer un défenseur d'office
  10. 10.01.2024 5A 837/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    assistance judiciaire (atteinte illicite à la personnalité)
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